CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS LACS dont le siège est situé à Châteauneuf les Martigues, 11 rue Barbaroux, 13220 pour le site www.maisonmartegale.fr

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne MAISONMARTEGALE à la date de la commande du client. Le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles

ARTICLE 1-PRODUITS ET PRIX

Les produits à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. MAISONMARTEGALE se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entrainer de faculté́ d’annulation de la vente pour le client, le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, quelle n’affecte pas leur qualité́.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…). MAISONMARTEGALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de MAISONMARTEGALE jusqu'au complet paiement du prix. Nous rappelons qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MAISONMARTEGALE.

ARTICLE 2 -COMMANDE

Le client peut passer commande :

Sur le site internet : www.maisonmartegale.fr ou par email order@maisonmartegale.fr

Par téléphone au 04.42.72.18.15, du lundi au vendredi de 9h à 15h.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de la commande, sera communiqué au client via l'e-mail de confirmation de votre commande ainsi que les conditions générales de ventes.

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

MAISONMARTEGALE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

ARTICLE 3 -LIVRAISON

Lorsque vous réalisez une commande chez MAISONMARTEGALE, les frais d’envoi sont inclus dans le prix final. Le système calcule les frais selon l’adresse de livraison et le poids, et les modifie automatiquement lorsque vous ajoutez des produits ou vous modifiez les quantités.

Chez MAISONMARTEGALE, nous disposons d'un stock important de la plupart des produits pour vous garantir un délai de livraison de 3/4 jours** ouvrés (à condition que tous les produits et/ou couleurs soient disponibles pour une expédition sous 48/72h ouvrées) en France métropolitaine, sauf pour les commandes palettisées, où la livraison peut être effectuée sous 7 à 10 jours ouvrés. Le service standard ne comprend pas la livraison à l'étage, celle-ci doit être payée par le client à l'avance. Le montage des produits n'est également pas inclus.

Si vous souhaitez faire livrer votre commande à l'étage, vous devrez demander un devis avant de l'expédition. Dans le cas contraire ce service ne sera pas disponible. En cas de retour de la marchandise suite à un échec de livraison, les frais de retour seront facturés au client.

Au moment de la livraison:

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :

- Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu du ou des colis et l'état de la marchandise si vous en avez la possibilité.

- Si vous avez la possibilité d'examiner votre marchandise, ne pas céder aux pressions des livreurs et prendre votre temps de le faire calmement.

- Si vous ne pouvez pas vérifier l'état de la marchandise, veuillez émettre des réserves expresses sur le bon de livraison (condition obligatoire pour émettre toute réclamation pour un produit reçu en mauvais état dû au transport)

- En cas de refus de livraison, veuillez prendre des photos de l'état du ou des colis afin d'accélérer la gestion.

- Dans le cas d'articles volumineux et/ou lourds, il est fortement recommandé de prévoir l'aide d'une tierce personne pour l'acheminement de vos articles jusqu'à votre domicile.

Echec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent":

MAISONMARTEGALE ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la société de transport, nous effectuerons un avoir de la commande du client dès son retour dans nos locaux.

-Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.

-Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.

-En cas d'échec de livraison vous disposez alors de 10 jours ouvrés pour retirer votre colis dans un point relais. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé. Vérifiez donc que le délai de 10/15 jours consécutifs pour récupérer votre colis dans le point de contact postal ou point de retrait n'est pas dépassé.

-Vérifier que l'expéditeur n'est pas à l'origine de ce retour.

L'avoir sera minoré du montant des frais de livraison engagés par MAISONMARTEGALE y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque notre société règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

En cas de retard dû à quelconque évènement (intempéries, accidents, etc.) ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Aulica ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

Vous pouvez voir tous les frais détaillés sur votre panier avant de valider la commande, les produits choisis, les frais d’envoi et les éventuelles commissions et taxes. Il est très important avant de cliquer sur “Valider la commande” de confirmer que tout soit correct, produits, quantité, finitions, etc.

Les frais d’envoi varient en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du volume total des produits commandés.

En raison du volume d'expéditions pendant les semaines des diverses promotions, comme le Black Friday, les livraisons peuvent subir des retards.

Adresse de livraison:

MAISONMARTEGALE réalise des envois aux pays suivants : France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Finlande, Slovénie, Lettonie, Estonie, Lituanie. Pour toute demande de livraison dans les pays cités auparavant, veuillez-vous mettre en contact avec nous au : +33 4 42 72 18 15

Pour les livraisons aux particuliers dans les pays cités précédemment, la TVA est incluse dans le prix, soit 5.5% sur le total de la facture.

Il y a des territoires dans les pays mentionnés auparavant qui sont soumis à des conditions spéciales de fiscalité. Dans ce cas, nous ne pourrons pas expédier aux Îles Canaries, Ceuta, Melilla, Acores, Madère, Baléares, Andorre, Gibraltar.

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou devant le portail. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Il en va de même pour l’assemblage des produits.

Si vous désirez une livraison à l'étage, une cotisation du service*** devra être effectuée avant l'envoi de la commande. Si la commande est envoyée et aucune demande n'a été effectuée préalablement, le coût de ce service pourra être augmenté dû à une deuxième livraison.

*** prestation sous réserve des conditions du transporteur.

En raison du volume d'expéditions pendant les semaines des diverses promotions, comme le Black Friday, les livraisons peuvent subir des retards.

La livraison est assurée par transporteur express.

MAISONMARTEGALE garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse adv@maisonmartegale.fr

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits peuvent être livrés à une adresse différente de l’adresse de facturation pour cela le client devra le mentionner.

ARTICLE 4 -MODALITES DE PAIEMENT

Paiement par carte de crédit uniquement.

Pour le règlement des achats du client sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, Eurocard©, MasterCard©, American Express©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le client confirme lors d’une commande via le site internet www.maisonmartegale.fr, qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Puis le client communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire.

Sur le Site, après la validation des coordonnées bancaires par le client, le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

ARTICLE 5 -SERVICE CLIENT

Le client peut contacter le service client pour toute commande order@maisonmartegale.fr

Par téléphone au 04.42.72.18.15, du lundi au vendredi de 9h à 15h.

Par email order@maisonmartegale.fr

Par courrier adresser à ANSENS, 207, RUE DE LENCHE, 13400, AUBAGNE.

ARTICLE 6 -DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, Le client dispose de son droit de rétractation sous 14 jours après la livraison de sa commande. Le client peut exercer son droit de rétractation sans savoir à justifier de motifs, ni de payer de pénalités.

Un mail doit en premier lieu être envoyé à adv@maisonmartegale.fr pour exprimer son souhait de faire un retour et bien indiquer la date et le numéro de commande, le nom complet du client. En cas de retour, le produit devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit

SAS LACS peut demander le bon d’expédition pour preuve.

Si toutes les conditions sont réunies, SAS LACS remboursera le client sous un délai de 14 jours, suivant la prise de connaissance du retour.

Conformément à l’article L.221-28-5° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation sera refusé et qu’aucun remboursement ne sera effectué par la Société en cas d’ouverture d’un emballage d’un Produit commandé sur le Site dans la mesure ou l’ensemble des Produits vendus par la Société, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été descellés par le Client.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS LACS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SAS LACS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SAS LACS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 8 -LITIGES

Suite à une commande, le client doit dans un premier temps contacter le service client de MAISONMARTEGALE adv@maisonmartegale.fr

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 9 -ARCHIVAGE

La société MAISONMARTEGALE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.